// Protection & sécurité

Annulation & litiges

Une mission peut s'arrêter mal de trois façons différentes. Voici ce qui arrive à l'acompte dans chacune — et ce que ToSync fait, ou ne fait pas.

Une partie ne répond plus

Passé 7 jours d'inactivité, la détection anti-ghosting signale la mission pour examen. Sauf circonstance exceptionnelle constatée à cet examen, un client resté injoignable après avoir payé l'acompte ne le récupère pas : il reste acquis au freelance. Symétriquement, un freelance injoignable après encaissement de l'acompte s'expose à en devoir le remboursement.

Le freelance annule

Pas besoin d'attendre 7 jours : un bouton Annuler la mission est disponible sur toute mission pas encore livrée. Le statut change immédiatement et le client est notifié dans la foulée. Si un acompte avait été payé, son remboursement est déclenché après vérification — comptez quelques jours, le temps que le virement Stripe se traite.

Un désaccord sur la prestation livrée

C'est le cas le plus mal compris : ToSync sécurise les paiements, mais n'est partie à aucun contrat de prestation. Un désaccord sur la qualité ou la conformité d'un travail déjà livré et payé se règle entre le freelance et son client, exactement comme pour n'importe quelle prestation indépendante.

Le client peut signaler le problème depuis la mission (bouton Signaler un problème). ToSync en garde une trace et peut solliciter les deux parties, mais ce signalement ne déclenche aucun remboursement de notre part.

Ce qui reste vrai dans les trois cas

• Aucun remboursement ni versement n'est déclenché automatiquement.
• Toute sortie de fonds passe par une vérification humaine côté ToSync.
• Les preuves qui comptent — signature, CGV acceptées, échanges — sont déjà tracées avant même qu'un problème survienne.