ToSync/ docs

// Le cycle d'une mission

Créer et envoyer un devis

Le devis est le point de départ de toute mission. Il fixe le montant, l'acompte, et génère un lien sécurisé que vous envoyez au client.

Avant le premier devis : un SIRET vérifié

Pour protéger vos clients contre la fraude, ToSync n'autorise la création de devis qu'aux freelances dont le SIRET correspond à un établissement actif, vérifié auprès de l'annuaire public des entreprises (base Sirene de l'État). Renseignez-le dans Paramètres › Entreprise : la raison sociale et l'adresse sont pré-remplies.

Votre SIRET est correct mais refusé (entreprise récente, données non diffusibles…) ? Contactez le support : nous le vérifions à la main.

Devis de 5 000 € HT ou plus : l'attestation de vigilance

Pour tout contrat de 5 000 € HT ou plus, la loi impose à votre client d'obtenir votre attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois (Code du travail, art. L8222-1). Déposez-la une fois dans Paramètres › Entreprise (PDF téléchargé sur urssaf.fr, avec sa date d'émission) : ToSync la joint automatiquement à vos devis, et votre client est couvert sans rien demander.

Sans attestation valide, un devis de 5 000 € HT ou plus ne peut pas être envoyé. Votre client ne voit jamais de statut ni d'alerte : il reçoit seulement le PDF. ToSync vous prévient 30 puis 7 jours avant son expiration (6 mois après sa date d'émission).

TVA : qui la facture ?

ToSync s'appuie sur le registre européen VIES. Si vous indiquez un numéro de TVA actif (Paramètres › Entreprise), vos devis portent la TVA. Sans numéro de TVA valide, ils affichent automatiquement la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » (franchise en base). Le régime choisi est figé sur chaque devis au moment de sa création.

Une société facture en général la TVA. En micro-entreprise, vous la facturez dès que votre chiffre d'affaires dépasse les seuils de la franchise (37 500 € pour les prestations de services, seuil majoré 41 250 €) : ajoutez alors votre numéro de TVA. Vous restez seul juge de votre régime.

Ce que contient un devis

ClientEmail et nom du client
Titre & descriptionObjet de la mission et livrables attendus
Montant totalLe prix de la prestation, en euros (50 € TTC minimum)
AcompteUn pourcentage du total (recommandé : 30 à 50 %)
SoldeLe reste, réglé à la fin

Lien sécurisé et expiration

Chaque devis génère un lien unique et non devinable. Le client n'a pas besoin de compte pour le consulter. Le devis a une date d'expiration au-delà de laquelle il ne peut plus être signé.

Statuts d'un devis

  • Envoyé : transmis, en attente de consultation.
  • Vu : ouvert par le client.
  • Signé : accepté et signé électroniquement.
  • Payé : l'acompte a été réglé, la mission démarre.
  • Refusé / Expiré : rejeté par le client ou hors délai.

Estimation de commission

À la création, votre espace affiche une estimation de ce que vous toucherez, au taux de votre plan actuel. Ce n'est qu'une estimation : le taux définitif est figé à la signature.

Le client, lui, ne voit jamais la commission : il voit uniquement le montant, l'acompte et le solde.

Suite

Signature électronique

Valeur juridique, suivi, et gel de la commission.