Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juillet 2026

Document en cours de finalisation. Cette version est un brouillon de travail, en attente de relecture juridique. Certaines informations (société, coordonnées) restent à compléter.

1. Responsable de traitement

[nom / société], éditeur de ToSync (voir les mentions légales). Contact : [email, ex : privacy@usetosync.app].

2. Données collectées

Identité / compte : nom, prénom, email, mot de passe (haché), rôle.
Données professionnelles (Freelances) : SIRET, adresse, n° TVA, téléphone, photo de profil.
Données de mission : devis, messages, fichiers, livrables.
Données de paiement : traitées par Stripe ; ToSync ne stocke pas les numéros de carte.
Données techniques : logs de connexion, données d'usage.

3. Finalités et bases légales

Fourniture du service (exécution du contrat).
Facturation et commissions (exécution du contrat / obligation légale).
Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime).
Communications transactionnelles (exécution du contrat) ; communications marketing éventuelles (consentement).
Repères de marché anonymisés (ToSync Intelligence) : établissement de statistiques agrégées et anonymisées à partir des devis et missions (par ex. acompte médian ou fourchette de prix par métier) pour proposer des repères de tarifs et de bonnes pratiques et alimenter l'assistant ToSync Intelligence (intérêt légitime).

Ces repères ne sont calculés que sur un nombre suffisant de cas pour empêcher toute ré-identification, et aucune donnée individuelle n'est exposée à d'autres utilisateurs.

4. Sous-traitants et destinataires

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :

Stripe — paiements et séquestre des fonds.
Cloudinary — hébergement des fichiers.
Neon — base de données.
Vercel et Render — hébergement de l'application.
Resend — envoi des emails transactionnels.

Certains sous-traitants sont situés hors Union européenne ; les garanties de transfert appropriées [à préciser] s'appliquent.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (ex : factures conservées [10 ans]).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à [email]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Cookies

[À compléter : cookies strictement nécessaires vs mesure d'audience / marketing — bandeau de consentement requis si cookies non essentiels.]