Document en cours de finalisation. Cette version est un brouillon de travail, en attente de relecture juridique. Certaines informations (éditeur, coordonnées) restent à compléter.
Données de mission : devis, messages, fichiers, livrables.
Page vitrine et portfolio : présentation, services, projets, visuels et documents publiés volontairement par le Freelance en vue d'un affichage public.
Demandes de contact (prospects) : lorsqu'un visiteur écrit à un Freelance depuis sa page vitrine, sans créer de compte — nom, adresse email et contenu du message. Ces données sont transmises au seul Freelance destinataire et ne sont jamais utilisées à des fins de prospection par ToSync.
Données de signature : lors de l'acceptation d'un devis, nom du signataire, date et heure, adresse IP et version des CGV acceptée, conservés à titre de preuve de la signature électronique.
Données de paiement : traitées par Stripe ; ToSync ne stocke pas les numéros de carte.
Données techniques : logs de connexion, données d'usage.
3. Finalités et bases légales
Fourniture du service (exécution du contrat).
Facturation et commissions (exécution du contrat / obligation légale).
Transmission d'une demande de contact au Freelance concerné (exécution du contrat / intérêt légitime du visiteur à être mis en relation).
Sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime).
Communications transactionnelles (exécution du contrat) ; communications marketing éventuelles (consentement).
Assistance par ToSync Intelligence : génération de suggestions à la demande de l'Utilisateur (exécution du contrat).
Repères de marché anonymisés : établissement de statistiques agrégées et anonymisées à partir des devis et missions (par ex. acompte médian ou fourchette de prix par métier) pour proposer des repères de tarifs et de bonnes pratiques (intérêt légitime).
Ces repères ne sont calculés que sur un nombre suffisant de cas pour empêcher toute ré-identification, et aucune donnée individuelle n'est exposée à d'autres utilisateurs.
4. ToSync Intelligence et traitement par un modèle d'IA
Lorsque l'Utilisateur sollicite l'assistant, le contenu nécessaire à sa demande — texte saisi, devis ou mission concernés, repères de marché anonymisés — est transmis à Anthropic (modèle Claude), sous-traitant de ToSync, pour produire la réponse.
Cette transmission n'a lieu qu'au moment où l'Utilisateur en fait la demande ; aucun envoi automatique n'est effectué en arrière-plan.
Les données transmises via l'API commerciale d'Anthropic ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.
Certaines opérations simples (calcul de pourcentage, TVA, arrondi) sont résolues localement par la Plateforme, sans aucun envoi à un tiers.
L'Utilisateur reste libre de ne pas utiliser l'assistant : le service est pleinement utilisable sans lui.
5. Sous-traitants et destinataires
Les données peuvent être traitées par les sous-traitants suivants :
Stripe : paiements et séquestre des fonds.
Cloudinary : hébergement des fichiers.
Neon : base de données.
Vercel et Render : hébergement de l'application.
Resend : envoi des emails transactionnels.
Anthropic : génération des suggestions de ToSync Intelligence.
Vercel (Web Analytics) : mesure d'audience agrégée et anonymisée, sans cookie ni identifiant individuel — voir §8.
Meta Platforms : uniquement si vous avez donné votre accord au traceur publicitaire (pixel Meta) — voir §8. Base légale : consentement, jamais l'intérêt légitime.
Certains de ces sous-traitants sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts correspondants sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification au EU-U.S. Data Privacy Framework du sous-traitant concerné.
Aucune donnée n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins publicitaires.
6. Durée de conservation
Compte et données de mission : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis supprimés ou anonymisés sur demande.
Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
Preuves de signature électronique : 5 ans à compter de la fin de la mission, durée de la prescription de droit commun.
Logs de connexion : 12 mois.
Demandes de contact non converties : 3 ans à compter du dernier échange.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent à contact@usetosync.app et une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Certaines données ne peuvent pas être supprimées à la demande lorsque leur conservation est imposée par la loi (pièces comptables) ou nécessaire à la preuve d'un engagement déjà pris (signature d'un devis).
8. Cookies et traceurs
Trois catégories de traceurs sont utilisées, chacune avec un statut différent.
Strictement nécessaires (exemptés de consentement)
un cookie technique permettant l'accès au service pendant sa phase de lancement ;
un stockage local (localStorage) conservant votre session afin de vous maintenir connecté.
Ils sont effacés à la déconnexion ou en vidant les données du navigateur.
Mesure d'audience (exemptée de consentement)
Vercel Web Analytics mesure la fréquentation de manière agrégée et anonymisée : aucun cookie, aucun identifiant permettant de vous reconnaître d'une visite à l'autre. Conforme aux critères d'exemption de la CNIL pour les outils de mesure d'audience qui ne croisent pas les données et ne profilent pas l'utilisateur.
Publicitaire (soumis à votre consentement)
Un pixel Meta (Facebook/Instagram) peut être chargé pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires. Il ne se déclenche que si vous avez cliqué sur « Accepter » dans le bandeau affiché en bas de page. Un refus n'a aucune incidence sur l'usage du service. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment :
Si votre choix ne s'affiche pas ou que ce bandeau n'apparaît jamais, c'est qu'aucun traceur publicitaire n'est actuellement configuré sur le site.
9. Sécurité
Mots de passe stockés sous forme hachée, jamais en clair.
Communications chiffrées en HTTPS ; base de données accessible uniquement par connexion chiffrée.
Cloisonnement strict des données entre comptes : chaque accès est vérifié côté serveur.
Aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée par ToSync.
10. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs.