Mentions légales
Dernière mise à jour : août 2026
Document en cours de finalisation. Cette version est un brouillon de travail, en attente de relecture juridique. Certaines informations (éditeur, coordonnées) restent à compléter.
Éditeur du site
Le site et l'application ToSync, accessibles à l'adresse https://usetosync.app, sont édités par :
- Éditeur : Adam Achtioui
- Nom commercial : ToSync
- Forme juridique : Entreprise individuelle (régime de la micro-entreprise)
- SIREN : 983263815
- SIRET : [14 chiffres]
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), Orléans
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Directeur de la publication : Adam, Founder
- Contact : contact@usetosync.app
Hébergement
- Frontend (site / application) : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
- Backend (API) : Render Services, Inc., San Francisco, CA, États-Unis.
- Base de données : Neon Inc. (PostgreSQL managé).
- Fichiers : Cloudinary Ltd.
Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, son code et son design sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Les contenus déposés par les Utilisateurs (devis, fichiers, projets de portfolio, messages) restent leur propriété exclusive. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur ces contenus, en dehors du droit strictement nécessaire à leur hébergement et à leur affichage au sein du service.
Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite hébergé sur la Plateforme, notamment sur une page vitrine publique, peut être signalé à contact@usetosync.app. Le signalement doit identifier le contenu et son emplacement (URL) pour pouvoir être traité.
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur à désigner].